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Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE TERROIR PROMOTION

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le terme CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site https://www.produits-du-sud-est.com/ (« le Site ») appartenant à la Société Terroir Promotion, société par actions simplifiée située 1 Montée des Caillats, 13840 Rognes immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 928 353 853 (« la Société ») et représentée par son Président, Monsieur Laurent Gazengel.

Le terme Usager désigne tout internaute, client ou non de la Société, ayant accès au Site.

ARTICLE 2 : OBJET

La Société édite le Site relatif à son activité dédiée à la promotion des producteurs et produits du terroir du sud-est de la France. Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Ces CGU pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’objet du Site ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur. Toute modification des CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre des présentes CGU, la Société peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des Usagers, suite à des sollicitations, et s’engage donc à ce titre à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que de la loi du 20 juin 2018, dans les termes de sa politique de gestion des données, accessible via ce lien.

ARTICLE 4 : GESTION DES COOKIES

Le Site peut présenter différents cookies qui rendent possible le stockage d’informations sur l’équipement de l’Usager ou l’accès à des informations déjà stockées. L’Usager dispose du contrôle intégral de ses préférences d’accès des cookies via le pop-up cookies de la Société disponible sur le Site.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de l’Usager ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du Site, et notamment des indisponibilités du Site, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du Site, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques. L’Usager reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’Usager demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du Site qu’il réalise à ses risques et périls. Par conséquent, L’Usager prend toutes mesures nécessaires pour s’assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du Site. A ce titre, L’Usager informera immédiatement la Société de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le Site, dont il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle. La Société est propriétaire exclusif des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du Site. Elle détient notamment, sous réserve des droits des tiers et notamment ceux des pages référencées sur le Site, des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce Site par quelque moyen que ce soit et sans l’accord de la Société constitue une contrefaçon des droits de la Société et est strictement interdite.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut proposer ou faire l’objet de liens hypertextes. Le Site peut proposer des publicités de prestataires tiers et des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La Société n’opère aucun examen de contrôle préalable sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Usager. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de La Société. Si un Usager désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit prendre contact avec la Société au préalable en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : support@terroir-promotion.com.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Usager. L’Usager a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

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