Terroir Promotion, société par actions simplifiée située 1 Montée des Caillats, 13840 Rognes, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 928 353 853 et représentée par son Président, Monsieur Laurent Gazengel, (ci-après la « Société ») s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité économique, la Société est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, à ses internautes, à ses prospects et à son personnel. Ces informations permettent à la Société de fournir des services plus pertinents, personnalisés et utiles.
Consciente que le partage de ces informations repose sur la confiance, la Société prend cette responsabilité très au sérieux et s’engage à respecter la vie privée de toutes les personnes concernées. La transparence sur l’utilisation des données est une priorité, tout comme la mise en œuvre des moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger la sécurité et la confidentialité des informations traitées.
La présente politique a pour objet de présenter les engagements de la Société en matière de protection des données à caractère personnel, de décrire la manière dont les données sont obtenues, utilisées et traitées, et d’informer sur les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer. En accédant au site internet ou en utilisant les services de la Société, il est entendu que la politique de gestion des données a été acceptée.
Dans un souci de transparence, la Société prend soin d’informer ses clients, utilisateurs, internautes, salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.
La Société se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : rgpd@terroirpromotion.fr
La Société collecte et traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Lorsque des visiteurs sont redirigés vers un site externe à partir du site de Terroir Promotion, un avertissement est affiché pour les informer qu’ils quittent le site de la Société et qu’ils sont encouragés à consulter la politique de confidentialité du site tiers. Terroir Promotion décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité et aux pratiques des sites externes.
Lorsque la Société est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par la Société dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
Lorsque les abonnés ou utilisateurs souscrivent à un abonnement à la plateforme de référencement appartenant à la Société, des données à caractère personnel sont fournies volontairement, notamment lors de la souscription aux mentions d’information, au contrat d’abonnement ou encore lors d’une demande de contact en ligne sur les sites appartenant à la Société ou à ses partenaires, le traitement des données personnelles est alors nécessaire à l’exécution du contrat, tels que définis limitativement à l’article 4.
Respectueuse du droit à l’oubli, la Société fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, la Société s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lors de la souscription à un abonnement à la plateforme de référencement de la Société, de la validation d’un compte en ligne utilisateur sur la plateforme de la Société, ou de l’inscription à la newsletter en ligne de la Société, ou tout autre engagement contractuel avec la Société, les personnes concernées sont informées du traitement des données à caractère personnel qui sont indispensables à la fourniture des services de la Société.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées sont conservées le temps de la relation avec la Société, et à défaut les données collectées sont conservées pour une durée de :
À l’issue de la période de conservation, les données personnelles collectées seront soit supprimées, soit anonymisées, ce procédé signifiant que toutes les données permettant d’identifier les personnes concernées seront effacées de manière irréversible.
Les données anonymisées pourront être réutilisées afin d’effectuer des statistiques.
Cependant, il est fait exception aux durées de conservation qui précèdent dans le cas des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales.
Il est également fait exception aux durées de conservation qui précèdent relativement aux traceurs, comme détaillé à l’article 5 de la présente politique.
La Société veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.
Pour un fonctionnement optimisé, la Société développe un site internet qui utilise des traceurs analytiques dont la finalité est la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins (mesure de performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés). Ces traceurs sont nécessaires au fonctionnement et aux opérations courantes d’un site web.
La Société veille impérativement à fournir aux internautes toute l’information préalable nécessaire permettant le consentement éclairé, libre, spécifique et univoque des internautes, et notamment l’ensemble des finalités distinctes de chaque traceur et l’identité des co-responsables de traitement, au sens de la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») de la CNIL :
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/lignes_directrices_de_la_cnil_sur_les_cookies_et_autres_traceurs.pdf
Le consentement de l’utilisateur est requis pour l’utilisation des traceurs analytiques et publicitaires, excepté relativement à l’usage des traceurs exemptés du recueil du consentement, à savoir :
La durée de conservation de ces informations est limitée à 13 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de traceurs sur votre navigateur internet.
Il vous est possible de supprimer les traceurs sur votre ordinateur via votre navigateur internet.
Ci-dessous les différentes procédures après ouverture du navigateur Internet :
| Si vous utilisez Firefox : | Si vous utilisez Edge : |
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| Si vous utilisez Chrome : | Si vous utilisez Safari : |
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La Société accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en œuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, la Société s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
La Société met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, la Société est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, la Société ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
De même, la Société effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.
La Société applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Lorsqu’il est nécessaire de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne, la Société garantit que ces transferts sont effectués dans le respect des lois applicables. Elle s’assure que les données transférées bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD, notamment en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par les autorités de protection des données compétentes.
La Société limite l’accès aux données aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution des services. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données, notamment par l’usage de méthodes de chiffrement et de pseudonymisation lorsque cela est possible et approprié.
De plus, des audits réguliers sont menés pour s’assurer que les mesures de protection des données sont respectées, et des formations spécifiques sont dispensées aux employés en charge du traitement des données.
La Société est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
La Société reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.
La Société est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@terroir-promotion.com
La personne concernée devra à cette occasion justifier de son identité en communiquant son nom, prénom ou toute autre information nous permettant de vérifier son identité tel que son numéro client.
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